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Procès verbaux du Conseil Municipal de 2022

Accueil / Vie municipale / Convocation / Procès Verbaux / Procès verbaux du Conseil Municipal de 2022

15/09/2022

En application de l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, le formalités de communication des documents liés au déroulement des séances de Conseil Municipal sont modifiées.

Veuillez trouver:
- Les Procès verbaux de l'année 2022

 

Pièces jointes

file_download PV 27 01 2022.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download PV 24 02 2022.pdf (PDF - 0.42Mo) file_download PV 17 03 2022.pdf (PDF - 0.28Mo) file_download PV 13 04 2022.pdf (PDF - 0.33Mo) file_download PV 01 06 2022.pdf (PDF - 0.35Mo) file_download PV 07 07 2022.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download PV du 07 09 2022.pdf (PDF - 0.17Mo) file_download PV du 28 09 2022.pdf (PDF - 0.23Mo) file_download PV DU 09 11.pdf (PDF - 0.27Mo) file_download PV DU 13 12.pdf (PDF - 0.14Mo)
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7, place Saint-Georges

86150 Le Vigeant - FRANCE

+33 5 49 48 76 55

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